Savoir reconnaître le succès - la reconnaissance des titres de compétences étrangers / Le président: David Tilson, député. : XC64-402/1-1-02
Sont rédigés par un organisme politique ou délibérant ayant compétence dans un domaine particulier du droit. Le comité tient des audiences où il interroge les témoins et examine les preuves afin de tirer ses conclusions et de présenter des recommandations au Parlement. Les rapports comprennent plusieurs sections : mandat du comité et contexte; listes des témoins et des mémoires et recommandations; et opinions dissidentes ou supplémentaires. Ils peuvent également comprendre une demande de réponse du gouvernement, des procès-verbaux, une liste des membres du comité, des références et des annexes pertinentes.
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| Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Title | Savoir reconnaître le succès - la reconnaissance des titres de compétences étrangers / Le président: David Tilson, député. |
| Series title | Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationNovembre 2009 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | Bilingual-[English | French] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[English], Electronic-[French] |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Chambre des communes |
| Binding | Couverture souple |
| Description | Texte français, vii, 22p. : références ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-660-64631-2 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Accréditation |
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