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Navigation : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États‑Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement...FR4-2010/24

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publications.gc.ca/pub?id=9.555161&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitleNavigation : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États‑Unis d'Amérique constituant un accord prolongeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États‑Unis d'Amérique prévoyant la coordination des activités canado‑américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs, fait à Ottawa le 5 décembre 1980, Washington, le 30 novembre et le 2 décembre 2010, en vigueur le 2 décembre 2010
Series title
  • Recueil des traités 0317-2376 2010/24
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, 3p. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-54083-2
ISSN0317-2376
Catalogue number
  • FR4-2010/24
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