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Imposition : Accord entre le Canada et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, Ottawa, le...FR4-2011/5

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publications.gc.ca/pub?id=9.555283&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitleImposition : Accord entre le Canada et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, Ottawa, le 14 juillet 2009, Entrée en vigueur le 4 mai 2011
Series title
  • Recueil des traités 0317-2376 2011/5
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, 34p. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-54107-5
ISSN0317-2376
Catalogue number
  • FR4-2011/5
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