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Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale,...FR4-2011/28

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publications.gc.ca/pub?id=9.555671&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitleImposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale, Ottawa, le 3 juin 2002, Entrée en vigueur le 25 novembre 2011
Series title
  • Recueil des traités 0317-2376 2011/28
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, 34p. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-54361-1
ISSN0317-2376
Catalogue number
  • FR4-2011/28
Subject terms
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