Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale,... : FR4-2011/28
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Italie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale, Ottawa, le 3 juin 2002, Entrée en vigueur le 25 novembre 2011 |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 34p. ; 25 cm. |
| ISBN | 978-1-100-54361-1 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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