Les plans de sécurité pour le transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III : CC173-3/2-208F-IN

Cover image

Ce guide d’application de la réglementation fait partie d’une série de guides qui fournissent une orientation ou décrivent les caractéristiques ou les méthodes recommandées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de respecter les exigences réglementaires ou d’accroître l’efficacité sur le plan administratif. Il constitue le cadre des activités de réglementation de la CCSN, au même titre que les instruments légaux exécutoires tels que les lois, les règlements, les permis et les ordres, ainsi que d’autres documents d’application de la réglementation tels que les politiques, les normes, les avis et les procédures.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.591348&sl=0

Publication information
Department/Agency Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Title Les plans de sécurité pour le transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III
Series title Guide d'application de la réglementation G-208
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Commission canadienne de sûreté nucléaire 2003.
Description [4], 28p.
Catalogue number
  • CC173-3/2-208F-IN
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: