Les plans de sécurité pour le transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III : CC173-3/2-208F

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Ce guide d’application de la réglementation fait partie d’une série de guides qui fournissent une orientation ou décrivent les caractéristiques ou les méthodes recommandées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de respecter les exigences réglementaires ou d’accroître l’efficacité sur le plan administratif. Il constitue le cadre des activités de réglementation de la CCSN, au même titre que les instruments légaux exécutoires tels que les lois, les règlements, les permis et les ordres, ainsi que d’autres documents d’application de la réglementation tels que les politiques, les normes, les avis et les procédures.

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Publication information
Department/Agency Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Title Les plans de sécurité pour le transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III
Series title Guide d'application de la réglementation G-208
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Commission canadienne de sûreté nucléaire 2003.
Binding Couverture souple
Description 28p. ; 28 cm.
ISBN 0-662-88704-2
Catalogue number
  • CC173-3/2-208F
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