Motifs de décision relativement à EnCana Ekwan Pipeline Inc. : demande en date du 17 mars 2003 concernant la construction et l'exploitation du pipeline Ekwan : NE22-1/2003-6F-PDF

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L’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique.

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Publication information
Department/Agency Canada. Office national de l'énergie.
Title Motifs de décision relativement à EnCana Ekwan Pipeline Inc. : demande en date du 17 mars 2003 concernant la construction et l'exploitation du pipeline Ekwan
Variant title Titre de renvoi : EnCana Ekwan Pipeline Inc. : installations
Series title Motifs de décisionGH-1-2003
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Publishing information Calgary - Alberta : Office national de l'énergie Septembre 2003.
Description [5], v, 29p.
Catalogue number
  • NE22-1/2003-6F-PDF
Subject terms Pipeline
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