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Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifsCC173-3/2-320F-PDF

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Ce guide d’application de la réglementation fait partie d’une série de guides qui fournissent une orientation ou décrivent les caractéristiques ou les méthodes recommandées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) afin de respecter les exigences réglementaires ou d’accroître l’efficacité sur le plan administratif. Il constitue le cadre des activités de réglementation de la CCSN, au même titre que les instruments légaux exécutoires tels que les lois, les règlements, les permis et les ordres, ainsi que d’autres documents d’application de la réglementation tels que les politiques, les normes, les avis et les procédures.

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publications.gc.ca/pub?id=9.594163&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire.
TitleÉvaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs
Series title
  • Guide d'application de la réglementation G-320
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionGestion des déchets.
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (CC173-3/2-320F) et l’ISBN (978-0-662-73102-3) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Commission canadienne de sûreté nucléaire Décembre 2006.
Description54p.glossaire
ISBN978-0-662-73103-0
Catalogue number
  • CC173-3/2-320F-PDF
Subject terms
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