Lignes directrices concernant l'homologation de produits biochimiques à faible risque et d'autres pesticides non classiques : H113-8/2007-2F-PDF

Cover image

Ces documents servent à la consultation des intervenants sur des projets de modification de la réglementation (p. ex., la publication de lignes directrices, l'établissement de politiques et l'adoption de nouveaux règlements). L'ARLA tient dûment compte des commentaires reçus pour la rédaction des directives d'homologation (série DIR). La durée de la période de consultation est généralement de 60 jours.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.595145&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
Title Lignes directrices concernant l'homologation de produits biochimiques à faible risque et d'autres pesticides non classiques
Series title Projet de directive PRO2007-02
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Publishing information Santé Canada. Le 1 octobre 2007.
Description 39p.tableaux
ISBN 978-0-662-07262-1
Catalogue number
  • H113-8/2007-2F-PDF
Subject terms Pesticide
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: