Commission de témoignage et de réconciliation du Canada, rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2010: BT31-4/106-2010F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Commission de témoignage et de réconciliation du Canada, rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2010
Series title Budget des dépenses, 2009-2010. Partie III,
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) «Il s’agit du premier RMR déposé par la Commission.»--Page 5 sur 22. «En vertu du décret du 1er juin 2008, la Commission est devenue un organisme fédéral et, donc, une personne morale, son secrétariat opérant distinctement des commissaires. Puis, le 1er juillet 2009, un décret a mené à la fusion des activités du Secrétariat et de celles de la Commission. Ainsi, les deux entités ne forment désormais plus qu’une. Le décret du 1er juillet 2009 a aussi confirmé la nomination des commissaires en poste, le président de la Commission servant aussi à titre ’administrateur général.»--Page 8 sur 22.
Publishing information Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada [2010].
Description 22p.graphiques, tableaux
Catalogue number
  • BT31-4/106-2010F-PDF
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