Frais imposés par les gouvernements pour les nouveaux logements au Canada (2009) : NH18-23/110-022F-PDF

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Porte sur les frais perçus par les gouvernements pour les logements neufs au Canada. Des études semblables ont été réalisées en 1996, 2002 et 2006. L'étude porte sur l'ensemble des impôts, droits, frais et taxes qui sont perçus par tous les ordres de gouvernement lors de la construction et de la vente de logements neufs.

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Publication information
Department/Agency Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Title Frais imposés par les gouvernements pour les nouveaux logements au Canada (2009)
Series title Le point en recherche. Série socio-économique 10-022
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
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Other formats Paper-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Société canadienne d'hypothèques et de logement Novembre 2010.
Description 12p.graphiques, tableaux
Catalogue number
  • NH18-23/110-022F-PDF
Departmental catalogue number 67164
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