Frais imposés par les gouvernements pour les nouveaux logements au Canada (2009) : NH18-23/110-022F-PDF
Porte sur les frais perçus par les gouvernements pour les logements neufs au Canada. Des études semblables ont été réalisées en 1996, 2002 et 2006. L'étude porte sur l'ensemble des impôts, droits, frais et taxes qui sont perçus par tous les ordres de gouvernement lors de la construction et de la vente de logements neufs.
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publications.gc.ca/pub?id=9.600434&sl=1
| Ministère/Organisme | Société canadienne d'hypothèques et de logement. |
|---|---|
| Titre | Frais imposés par les gouvernements pour les nouveaux logements au Canada (2009) |
| Titre de la série | Le point en recherche. Série socio-économique 10-022 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Société canadienne d'hypothèques et de logement Novembre 2010. |
| Description | 12p.graphiques, tableaux |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 67164 |
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