Frais imposés par les gouvernements pour les nouveaux logements au Canada (2009) : NH18-23/110-022F-PDF
Porte sur les frais perçus par les gouvernements pour les logements neufs au Canada. Des études semblables ont été réalisées en 1996, 2002 et 2006. L'étude porte sur l'ensemble des impôts, droits, frais et taxes qui sont perçus par tous les ordres de gouvernement lors de la construction et de la vente de logements neufs.
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publications.gc.ca/pub?id=9.600434&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Frais imposés par les gouvernements pour les nouveaux logements au Canada (2009) |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Information sur la publication |
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| Description | 12p.graphiques, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 67164 |
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