Mise en oeuvre du gel budgétaire / Le président, l'hon. John McKay. : XC70-403/1-1-03F-PDF
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Du 29 mars 2010 au 15 février 2011, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (ci-après le Comité) a tenu 12 réunions portant spécifiquement sur le gel des budgets de fonctionnement. Comme le gouvernement prévoit que cette mesure devrait générer près de 40% des économies nécessaires pour rééquilibrer les finances publiques, le Comité a jugé qu’il était important d’examiner les répercussions de cette mesure sur les ministères et les organismes ainsi que les services qu’ils offrent.
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Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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Title | Mise en oeuvre du gel budgétaire / Le président, l'hon. John McKay. |
Series title | Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Other formats | Paper-[English | French] |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Mars 2011. |
Description | 42p. |
Catalogue number |
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