Mise en oeuvre du gel budgétaire / Le président, l'hon. John McKay. : XC70-403/1-1-03

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Du 29 mars 2010 au 15 février 2011, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (ci-après le Comité) a tenu 12 réunions portant spécifiquement sur le gel des budgets de fonctionnement. Comme le gouvernement prévoit que cette mesure devrait générer près de 40% des économies nécessaires pour rééquilibrer les finances publiques, le Comité a jugé qu’il était important d’examiner les répercussions de cette mesure sur les ministères et les organismes ainsi que les services qu’ils offrent.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes.
Title Mise en oeuvre du gel budgétaire / Le président, l'hon. John McKay.
Series title Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English], Electronic-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Chambre des communes Mars 2011.
Binding Couverture souple
Description Texte français, vii, 31p. ; 28 cm.
ISBN 978-0-660-66496-5
Catalogue number
  • XC70-403/1-1-03
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