Guide relatif au Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles pour la déclaration des substances chimiques et des polymères, ainsi que d'autres services : en conformité avec le Règlement...: En40-778/2003F-PDF
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Department/Agency | Canada. Environnement Canada. Service de la protection de l'environnement. |
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Title | Guide relatif au Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles pour la déclaration des substances chimiques et des polymères, ainsi que d'autres services : en conformité avec le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) |
Series title | Série de la protection de l'environnement. [Consultations multilatérales]EPS M-484 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Le n° de catalogue (En40-778/2003) et l'ISBN (0-662-67100-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
Publishing information | Ottawa - Ontario : Environnement Canada. Décembre 2002. |
Description | 22p.glossaire, tableaux |
Catalogue number |
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Subject terms | Produit toxique Protection de l'environnement |
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