Entente sur l'autonomie gouvernementale de la première nation des Nacho Nyak Dun : conclue par la première nation des Nacho Nyak Dun et le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon.: R34-5/3-1993F

« ENTENTE conclue le 29 mai 1993, PAR: la première nation des Nacho Nyak Dun, représentée par le chef de la première nation des Nacho Nyak Dun (la « première nation des Nacho Nyak Dun »), ET: le gouvernement du Yukon, représenté par le chef du gouvernement du Yukon (le « Yukon »), ET: Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (le « Canada »), qui sont les parties (désignées collectivement comme « les parties ») à la présente entente sur l'autonomie gouvernementale de la première nation des Nacho Nyak Dun (« la présente entente ») » -- p. [i].

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
Title Entente sur l'autonomie gouvernementale de la première nation des Nacho Nyak Dun : conclue par la première nation des Nacho Nyak Dun et le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon.
Series title [Ententes des premières nations du Yukon.]
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Note(s) « Signée à Whitehorse, au Yukon, le 29 mai 1993. »
Publ. aussi en anglais sous le titre : The First Nation of Nacho Nyak Dun self-government agreement : among the First Nation of Nacho Nyak Dun and the Government of Canada and the Government of the Yukon.
Publishing information Ottawa : Affaires indiennes et du Nord canadien, c1993.
Binding Couverture souple
Description 68 p. ; 28 cm.
ISBN 0-662-98436-6
Catalogue number
  • R34-5/3-1993F
Departmental catalogue number QS-8483-020-FF-A1
Subject terms Indiens
Accord
Autonomie gouvernementale
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