Entente sur l'autonomie gouvernementale de la première nation des Nacho Nyak Dun : conclue par la première nation des Nacho Nyak Dun et le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon. : R34-5/3-1993F
« ENTENTE conclue le 29 mai 1993, PAR: la première nation des Nacho Nyak Dun, représentée par le chef de la première nation des Nacho Nyak Dun (la « première nation des Nacho Nyak Dun »), ET: le gouvernement du Yukon, représenté par le chef du gouvernement du Yukon (le « Yukon »), ET: Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (le « Canada »), qui sont les parties (désignées collectivement comme « les parties ») à la présente entente sur l'autonomie gouvernementale de la première nation des Nacho Nyak Dun (« la présente entente ») » -- p. [i].
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. |
|---|---|
| Titre | Entente sur l'autonomie gouvernementale de la première nation des Nacho Nyak Dun : conclue par la première nation des Nacho Nyak Dun et le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon. |
| Titre de la série | [Ententes des premières nations du Yukon.] |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | « Signée à Whitehorse, au Yukon, le 29 mai 1993. » Publ. aussi en anglais sous le titre : The First Nation of Nacho Nyak Dun self-government agreement : among the First Nation of Nacho Nyak Dun and the Government of Canada and the Government of the Yukon. |
| Information sur la publication | Ottawa : Affaires indiennes et du Nord canadien, c1993. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 68 p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-98436-6 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | QS-8483-020-FF-A1 |
| Descripteurs | Indiens Accord Autonomie gouvernementale |
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