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Entente sur l'autonomie gouvernementale de la première nation des Nacho Nyak Dun : conclue par la première nation des Nacho Nyak Dun et le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon. : R34-5/3-1993F

« ENTENTE conclue le 29 mai 1993, PAR: la première nation des Nacho Nyak Dun, représentée par le chef de la première nation des Nacho Nyak Dun (la « première nation des Nacho Nyak Dun »), ET: le gouvernement du Yukon, représenté par le chef du gouvernement du Yukon (le « Yukon »), ET: Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (le « Canada »), qui sont les parties (désignées collectivement comme « les parties ») à la présente entente sur l'autonomie gouvernementale de la première nation des Nacho Nyak Dun (« la présente entente ») » -- p. [i].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.622085&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
TitreEntente sur l'autonomie gouvernementale de la première nation des Nacho Nyak Dun : conclue par la première nation des Nacho Nyak Dun et le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon.
Titre de la série
  • [Ententes des premières nations du Yukon.]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • « Signée à Whitehorse, au Yukon, le 29 mai 1993. »
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : The First Nation of Nacho Nyak Dun self-government agreement : among the First Nation of Nacho Nyak Dun and the Government of Canada and the Government of the Yukon.
Information sur la publication
  • Ottawa : Affaires indiennes et du Nord canadien, c1993.
ReliureCouverture souple
Description68 p. ; 28 cm.
ISBN0-662-98436-6
Numéro de catalogue
  • R34-5/3-1993F
Numéro de catalogue du ministèreQS-8483-020-FF-A1
Descripteurs
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