Les effets de l'inadmissibilité découlant des dispositions du projet de loi C-113 sur les taux de participation à l'assurance-chômage et à l'aide socialepar Peter Kuhn. : LU2-153/215-1995F

Cette étude des effets du projet de loi C-113 s'efforce de répondre aux questions suivantes: Quels ont été les effets de ce projet de loi sur les taux de présentation de demandes de prestations d'assurance-chômage par des personnes ayant quitté volontairement leur emploi? Ceux-ci ont-ils diminué de façon très marquée? Un grand nombre de personnes ayant quitté volontairement leur emploi ont-elles été rendues inadmissibles aux prestations, ou, à cause de l'exception du motif valable, le projet de loi n'a-t=il eu qu'un effet mineur sur le taux de présentation de demandes? Quels sont les mécanismes qui ont fait que le projet de loi C-113 a réduit le taux d'acceptation des demandes de prestations faites par des personnes ayant quitté volontairement leur emploi? Est-ce qu'un plus petit nombre d'entre elles ont fait une demande de prestations d'assurance-chômage? Y a-t-il eu davantage de demandes rejetées par DRHC et/ou que les travailleurs inadmissibles ont retrouvé un emploi plus rapidement qu'auparavant?--Résumé

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Publication information
Department/Agency Canada. Développement des ressources humaines Canada. Assurance-chômage.
Title Les effets de l'inadmissibilité découlant des dispositions du projet de loi C-113 sur les taux de participation à l'assurance-chômage et à l'aide socialepar Peter Kuhn.
Series title Série d'évaluations de l'assurance-chômage
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Note(s) «Cette étude des effets du projet de loi C-113 s'efforce de répondre aux questions suivantes: Quels ont été les effets de ce projet de loi sur les taux de présentation de demandes de prestations d'assurance-chômage par des personnes ayant quitté volontairement leur emploi? Ceux-ci ont-ils diminué de façon très marquée? Un grand nombre de personnes ayant quitté volontairement leur emploi ont-elles été rendues inadmissibles aux prestations, ou, à cause de l'exception du «motif valable», le projet de loi n'a-t=il eu qu'un effet mineur sur le taux de présentation de demandes? Quels sont les mécanismes qui ont fait que le projet de loi C-113 a réduit le taux d'acceptation des demandes de prestations faites par des personnes ayant quitté volontairement leur emploi? Est-ce qu'un plus petit nombre d'entre elles ont fait une demande de prestations d'assurance-chômage? Y a-t-il eu davantage de demandes rejetées par DRHC et/ou que les travailleurs inadmissibles ont retrouvé un emploi plus rapidement qu'auparavant?»--Résumé.
Publishing information Ottawa - Ontario : Développement des ressources humaines Canada. 1995.
Binding Couverture souple
Description 49p. : figure, références, tableaux ; 30 cm.
ISBN 0-662-80844-4
Catalogue number
  • LU2-153/215-1995F
Departmental catalogue number IN-AH-215F-08-95
Subject terms Assurance-emploi
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