L'imposition des investissements en provenance de l'étranger / par W. G. Williamson et al. : F21-4/96-12F
La présente étude passe en revue les éléments du régime fiscal canadien qui influent directement sur les investissements en provenance de l'étranger, et plus particulièrement les dispositions qui portent sur les retenues d'impôt et la capitalisation restreinte. Elle énonce les objectifs de ces dispositions, de même que leur incidence sur les investissements en provenance de l'étranger. Elle compare également, sous cet angle, le régime fiscal en vigueur au Canada à celui du Royaume-Uni, des États-Unis, de l'Allemagne, de l'Australie et des Pays-Bas.--Résumé
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| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Title | L'imposition des investissements en provenance de l'étranger / par W. G. Williamson et al. |
| Series title | Document de travail96-12 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French] |
| Note(s) | «La présente étude passe en revue les éléments du régime fiscal canadien qui influent directement sur les investissements en provenance de l'étranger, et plus particulièrement les dispositions qui portent sur les retenues d'impôt et la capitalisation restreinte. Elle énonce les objectifs de ces dispositions, de même que leur incidence sur les investissements en provenance de l'étranger. Elle compare également, sous cet angle, le régime fiscal en vigueur au Canada à celui du Royaume-Uni, des États-Unis, de l'Allemagne, de l'Australie et des Pays-Bas.»--Résumé. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Finances Canada 1996. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | 36p. : tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-82092-4 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Impôt Investissement étranger |