Document de travail / Publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. : F21-4F
Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.--Couverture
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| Department/Agency | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Title | Document de travail / Publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. |
| Publication type | Series - Browse issue records |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French] |
| Note(s) | «Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Finances Canada |
| Binding | Couverture souple |
| Catalogue number |
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