Document de travail / Publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. : F21-4F

Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.--Couverture

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère des finances.
Title Document de travail / Publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises.
Publication type Series - Browse issue records
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Note(s) «Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.
Publishing information Ottawa - Ontario : Finances Canada
Binding Couverture souple
Catalogue number
  • F21-4F
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