Enjeux liés au soutien interne débattus dans le cadre d'Uruguay Round et au-delà : A22-199/1999F
Le présent document explique les dispositions de l'Accord sur l'agriculture du Cycle D'Uruguay liées au soutien interne, en se concentrant sur la Mesure globale de soutien (MGS) et les exemptions relatives à certaines mesures de soutien (comme la catégorie verte et la catégorie bleue). Il met en relief les renseignements sur le soutien interne fournis par la Canada. Le document examine en outre les principaux enjeux en matière de soutien interne qui pourraient faire l'objet de discussions à l'occasion des négociations continues sur la libéralisation du commerce agricole.--Page vii
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| Department/Agency | Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada. Direction générale des politiques. |
|---|---|
| Title | Enjeux liés au soutien interne débattus dans le cadre d'Uruguay Round et au-delà |
| Series title | Série sur les études de marchés |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French] |
| Note(s) | «Le présent document explique les dispositions de l'Accord sur l'agriculture du Cycle D'Uruguay liées au soutien interne, en se concentrant sur la Mesure globale de soutien (MGS) et les exemptions relatives à certaines mesures de soutien (comme «la catégorie verte» et la «catégorie bleue»). Il met en relief les renseignements sur le soutien interne fournis par la Canada. Le document examine en outre les principaux enjeux en matière de soutien interne qui pourraient faire l'objet de discussions à l'occasion des négociations continues sur la libéralisation du commerce agricole.»--Page vii. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Agriculture et Agroalimentaire Canada. 2000. |
| Binding | Reliure à spirale |
| Description | xiii, 43p. : tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-84214-6 |
| Catalogue number |
|
| Departmental catalogue number | Publication 2021 |
| Subject terms | Commerce Accord commercial Politique agricole |
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