Enjeux liés au soutien interne débattus dans le cadre d'Uruguay Round et au-delà : A22-199/1999F
Le présent document explique les dispositions de l'Accord sur l'agriculture du Cycle D'Uruguay liées au soutien interne, en se concentrant sur la Mesure globale de soutien (MGS) et les exemptions relatives à certaines mesures de soutien (comme la catégorie verte et la catégorie bleue). Il met en relief les renseignements sur le soutien interne fournis par la Canada. Le document examine en outre les principaux enjeux en matière de soutien interne qui pourraient faire l'objet de discussions à l'occasion des négociations continues sur la libéralisation du commerce agricole.--Page vii
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.625190&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada. Direction générale des politiques. |
---|---|
Titre | Enjeux liés au soutien interne débattus dans le cadre d'Uruguay Round et au-delà |
Titre de la série | Série sur les études de marchés |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Note(s) | «Le présent document explique les dispositions de l'Accord sur l'agriculture du Cycle D'Uruguay liées au soutien interne, en se concentrant sur la Mesure globale de soutien (MGS) et les exemptions relatives à certaines mesures de soutien (comme «la catégorie verte» et la «catégorie bleue»). Il met en relief les renseignements sur le soutien interne fournis par la Canada. Le document examine en outre les principaux enjeux en matière de soutien interne qui pourraient faire l'objet de discussions à l'occasion des négociations continues sur la libéralisation du commerce agricole.»--Page vii. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agriculture et Agroalimentaire Canada. 2000. |
Reliure | Reliure à spirale |
Description | xiii, 43p. : tableaux ; 28 cm. |
ISBN | 0-662-84214-6 |
Numéro de catalogue |
|
Numéro de catalogue du ministère | Publication 2021 |
Descripteurs | Commerce Accord commercial Politique agricole |