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Enjeux liés au soutien interne débattus dans le cadre d'Uruguay Round et au-delà : A22-199/1999F

Le présent document explique les dispositions de l'Accord sur l'agriculture du Cycle D'Uruguay liées au soutien interne, en se concentrant sur la Mesure globale de soutien (MGS) et les exemptions relatives à certaines mesures de soutien (comme la catégorie verte et la catégorie bleue). Il met en relief les renseignements sur le soutien interne fournis par la Canada. Le document examine en outre les principaux enjeux en matière de soutien interne qui pourraient faire l'objet de discussions à l'occasion des négociations continues sur la libéralisation du commerce agricole.--Page vii

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.625190&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada. Direction générale des politiques.
TitreEnjeux liés au soutien interne débattus dans le cadre d'Uruguay Round et au-delà
Titre de la série
  • Série sur les études de marchés
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • «Le présent document explique les dispositions de l'Accord sur l'agriculture du Cycle D'Uruguay liées au soutien interne, en se concentrant sur la Mesure globale de soutien (MGS) et les exemptions relatives à certaines mesures de soutien (comme «la catégorie verte» et la «catégorie bleue»). Il met en relief les renseignements sur le soutien interne fournis par la Canada. Le document examine en outre les principaux enjeux en matière de soutien interne qui pourraient faire l'objet de discussions à l'occasion des négociations continues sur la libéralisation du commerce agricole.»--Page vii.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agriculture et Agroalimentaire Canada. 2000.
ReliureReliure à spirale
Descriptionxiii, 43p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN0-662-84214-6
Numéro de catalogue
  • A22-199/1999F
Numéro de catalogue du ministèrePublication 2021
Descripteurs
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