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Règlement concernant la santé et la sécurité au travail pris en vertu de la Partie II du Code canadien du travail; Règlement concernant les comités de sécurité et de santé et les représentants à la sécurité...L31-85/2003F

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Les récents changements législatifs qui ont trait aux relations industrielles, les normes du travail, la santé et la sécurité au travail pour les employés réglementés et les employés sous réglementation fédérale.

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publications.gc.ca/pub?id=9.625948&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Développement des ressources humaines Canada.
TitleRèglement concernant la santé et la sécurité au travail pris en vertu de la Partie II du Code canadien du travail; Règlement concernant les comités de sécurité et de santé et les représentants à la sécurité et à la santé
Series title
  • Code canadien du travail, Partie II
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Développement des ressources humaines Canada 2003.
BindingFeuilles mobiles
DescriptionEn pagination multiple. : tableaux ; 23 cm. + Auto-relieur
ISBN0-660-96741-3
Catalogue number
  • L31-85/2003F
Edition
  • Document de travail consolidé
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