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Règlement concernant la santé et la sécurité au travail pris en vertu de la Partie II du Code canadien du travail; Règlement concernant les comités de sécurité et de santé et les représentants à la sécurité... : L31-85/2003F

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Les récents changements législatifs qui ont trait aux relations industrielles, les normes du travail, la santé et la sécurité au travail pour les employés réglementés et les employés sous réglementation fédérale.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.625948&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Développement des ressources humaines Canada.
TitreRèglement concernant la santé et la sécurité au travail pris en vertu de la Partie II du Code canadien du travail; Règlement concernant les comités de sécurité et de santé et les représentants à la sécurité et à la santé
Titre de la série
  • Code canadien du travail, Partie II
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Développement des ressources humaines Canada 2003.
ReliureFeuilles mobiles
DescriptionEn pagination multiple. : tableaux ; 23 cm. + Auto-relieur
ISBN0-660-96741-3
Numéro de catalogue
  • L31-85/2003F
Édition
  • Document de travail consolidé
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