Coral Energy Canada Inc. et Cogenerators Alliance : demande de révision, en date du 11 janvier 2005, de la décision RH-2-2004, phase I de l'Office : NE22-1/2005-3F

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L’Office national de l’énergie publie des motifs de décision lorsqu’il s’attend à ce que l’incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L’Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l’électricité. Ses décisions ont une incidence sur l’industrie, les consommateurs d’énergie et quiconque est propriétaire d’un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d’électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l’intérêt public en ce qui a trait à la sécurité, à la protection de l’environnement et à l’efficience économique.

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Publication information
Department/Agency Canada. Office national de l'énergie.
Title Coral Energy Canada Inc. et Cogenerators Alliance : demande de révision, en date du 11 janvier 2005, de la décision RH-2-2004, phase I de l'Office
Variant title Sous-titre imprimé sur la couverture : Révision de la décision RH-2-2004 phase I
Series title Motifs de décision1713-0646RH-R-2-2005
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Publishing information Office national de l'énergie 2005.
Binding Couverture souple
Description i, 12p. ; 28 cm.
ISBN 0-662-79902-X
ISSN 1713-0646
Catalogue number
  • NE22-1/2005-3F
Subject terms Déchets
Industrie gazière
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