Motifs de décision : NE22-1F
L'Office national de l'énergie publie des motifs de décision lorsqu'il s'attend à ce que l'incidence de ses décisions dépasse le cadre de la cause entendue. L'Office est un tribunal indépendant chargé de réglementer les industries du pétrole, du gaz et de l'électricité. Ses décisions ont une incidence sur l'industrie, les consommateurs d'énergie et quiconque est propriétaire d'un terrain ou vit à proximité des droits de passage de pipelines ou de lignes d'électricité internationales. Ses décisions visent à protéger l'intérêt public en ce qui à trait à la sécurité, à la protection de l'environnement et à l'efficience économique
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| Department/Agency | Canada. Office national de l'énergie. |
|---|---|
| Title | Motifs de décision |
| Variant title | Motifs de décision (Canada. Office national de l'énergie) |
| Publication type | Series - Browse issue records |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French] |
| Note(s) | Titre de la couverture. |
| Publishing information | Calgary - Alberta : Office national de l'énergie |
| Frequency | Irrégulier |
| Binding | Couverture souple |
| ISSN | 1713-0646 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Décision Énergie Institution fédérale |
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