Exigences concernant la présentation d'un index de données, de documents et de formulaires : H113-3/2006-5F
Ces documents fournissent des instructions précises concernant les demandes d'homologation et la présentation de ces demandes et énoncent les exigences en matière de données ou présentent de nouvelles directives ou des directives mises à jour. Dans ces derniers cas, la directive d'homologation est précédée d'un (projet de directive série PRO). Les directives d'homologation servent aussi à fournir des éclaircissements et des explications sur l'interprétation par l'ARLA d'une ligne directrice ou d'une loi. Dans ces cas, elles ne sont pas précédées d'un projet de directive.
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publications.gc.ca/pub?id=9.627249&sl=0
| Department/Agency | Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. |
|---|---|
| Title | Exigences concernant la présentation d'un index de données, de documents et de formulaires |
| Series title | Directive d'homologation DIR2006-05 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French] |
| Publishing information | Santé Canada. 2006. |
| Binding | Polycopié |
| Description | 4p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-72066-0 |
| Catalogue number |
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