Les dépenses faites au moyen du système fiscal .: FA1-2015/1-3F-PDF
« Le présent audit visait à déterminer si le ministère des Finances Canada, avec l’aide de l’Agence du revenu du Canada et conformément à leurs rôles et responsabilités respectifs, gérait efficacement les dépenses faites au moyen du système fiscal. Nous avons également examiné si le ministère des Finances Canada avait fourni des renseignements clairs et utiles sur les dépenses faites au moyen du système fiscal pour permettre au Parlement et aux Canadiens d’en effectuer un examen adéquat. » -- Objet de l'audit.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.629318&sl=0
Department/Agency | Canada. Bureau du vérificateur général. |
---|---|
Title | Les dépenses faites au moyen du système fiscal . |
Series title | Rapports du vérificateur général du Canada, 1701-5421 ; Printemps 2015, rapport 3 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Other formats | Paper-[French] |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre: Tax-based expenditures. Également publié en version imprimée. |
Publishing information | [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2015. |
Description | iii, 26 p. : graphique |
ISBN | 978-0-660-23446-5 |
Catalogue number |
|
Subject terms | Évaluation du rendement Impôt Vérification |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: