Les dépenses faites au moyen du système fiscal . : FA1-2015/1-3F-PDF
« Le présent audit visait à déterminer si le ministère des Finances Canada, avec l’aide de l’Agence du revenu du Canada et conformément à leurs rôles et responsabilités respectifs, gérait efficacement les dépenses faites au moyen du système fiscal. Nous avons également examiné si le ministère des Finances Canada avait fourni des renseignements clairs et utiles sur les dépenses faites au moyen du système fiscal pour permettre au Parlement et aux Canadiens d’en effectuer un examen adéquat. » -- Objet de l'audit.
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publications.gc.ca/pub?id=9.629318&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du vérificateur général. |
|---|---|
| Titre | Les dépenses faites au moyen du système fiscal . |
| Titre de la série | Rapports du vérificateur général du Canada, 1701-5421 ; Printemps 2015, rapport 3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre: Tax-based expenditures. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2015. |
| Description | iii, 26 p. : graphique |
| ISBN | 978-0-660-23446-5 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Évaluation du rendement Impôt Vérification |
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