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Les dépenses faites au moyen du système fiscal . : FA1-2015/1-3F-PDF

« Le présent audit visait à déterminer si le ministère des Finances Canada, avec l’aide de l’Agence du revenu du Canada et conformément à leurs rôles et responsabilités respectifs, gérait efficacement les dépenses faites au moyen du système fiscal. Nous avons également examiné si le ministère des Finances Canada avait fourni des renseignements clairs et utiles sur les dépenses faites au moyen du système fiscal pour permettre au Parlement et aux Canadiens d’en effectuer un examen adéquat. » -- Objet de l'audit.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.629318&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du vérificateur général.
TitreLes dépenses faites au moyen du système fiscal .
Titre de la série
  • Rapports du vérificateur général du Canada, 1701-5421 ; Printemps 2015, rapport 3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre: Tax-based expenditures.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2015.
Descriptioniii, 26 p. : graphique
ISBN978-0-660-23446-5
Numéro de catalogue
  • FA1-2015/1-3F-PDF
Descripteurs
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