Les dépenses faites au moyen du système fiscal . : FA1-2015/1-3F-PDF

« Le présent audit visait à déterminer si le ministère des Finances Canada, avec l’aide de l’Agence du revenu du Canada et conformément à leurs rôles et responsabilités respectifs, gérait efficacement les dépenses faites au moyen du système fiscal. Nous avons également examiné si le ministère des Finances Canada avait fourni des renseignements clairs et utiles sur les dépenses faites au moyen du système fiscal pour permettre au Parlement et aux Canadiens d’en effectuer un examen adéquat. » -- Objet de l'audit.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.629318&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du vérificateur général.
Titre Les dépenses faites au moyen du système fiscal .
Titre de la série Rapports du vérificateur général du Canada, 1701-5421 ; Printemps 2015, rapport 3
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre: Tax-based expenditures.
Également publié en version imprimée.
Information sur la publication [Ottawa] : Bureau du vérificateur général du Canada, c2015.
Description iii, 26 p. : graphique
ISBN 978-0-660-23446-5
Numéro de catalogue
  • FA1-2015/1-3F-PDF
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