Cadre d'application de la précaution dans un processus décisionnel scientifique en gestion du risque .: CP22-70/2003F-IN

Cover image

Ce cadre énonce les modalités d’application de la précaution dans la prise de décisions scientifiques. Il couvre les secteurs d’activité réglementés par le gouvernement fédéral pour la protection de la santé, la sécurité, l’environnement et la conservation des ressources naturelles. Il y a déjà longtemps que l’on applique la précaution au Canada dans les domaines d’activité réglementés par le gouvernement fédéral. Devant l’absence de certitude scientifique au sujet d’un risque de préjudice grave ou irréversible, les ministères et organismes fédéraux ont besoin de lignes directrices pour guider la prise de décisions, notamment lorsque l’incertitude scientifique est grande.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.631033&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du Conseil privé.
Title Cadre d'application de la précaution dans un processus décisionnel scientifique en gestion du risque .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Données de catalogage avant publication (Canada)pour la version en papier est imprimé dans la version en PDF.
Publishing information Ottawa - Ontario : Bureau du Conseil privé 2003.
Description 14 p.
ISBN 0-662-89340-9
Catalogue number
  • CP22-70/2003F-IN
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: