Cadre d'application de la précaution dans un processus décisionnel scientifique en gestion du risque . : CP22-70/2003F-IN
Ce cadre énonce les modalités d’application de la précaution dans la prise de décisions scientifiques. Il couvre les secteurs d’activité réglementés par le gouvernement fédéral pour la protection de la santé, la sécurité, l’environnement et la conservation des ressources naturelles. Il y a déjà longtemps que l’on applique la précaution au Canada dans les domaines d’activité réglementés par le gouvernement fédéral. Devant l’absence de certitude scientifique au sujet d’un risque de préjudice grave ou irréversible, les ministères et organismes fédéraux ont besoin de lignes directrices pour guider la prise de décisions, notamment lorsque l’incertitude scientifique est grande.
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publications.gc.ca/pub?id=9.631033&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Conseil privé. |
|---|---|
| Titre | Cadre d'application de la précaution dans un processus décisionnel scientifique en gestion du risque . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Données de catalogage avant publication (Canada)pour la version en papier est imprimé dans la version en PDF. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bureau du Conseil privé 2003. |
| Description | 14 p. |
| ISBN | 0-662-89340-9 |
| Numéro de catalogue |
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