Cadre d'application de la précaution dans un processus décisionnel scientifique en gestion du risque . : CP22-70/2003F-IN

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Ce cadre énonce les modalités d’application de la précaution dans la prise de décisions scientifiques. Il couvre les secteurs d’activité réglementés par le gouvernement fédéral pour la protection de la santé, la sécurité, l’environnement et la conservation des ressources naturelles. Il y a déjà longtemps que l’on applique la précaution au Canada dans les domaines d’activité réglementés par le gouvernement fédéral. Devant l’absence de certitude scientifique au sujet d’un risque de préjudice grave ou irréversible, les ministères et organismes fédéraux ont besoin de lignes directrices pour guider la prise de décisions, notamment lorsque l’incertitude scientifique est grande.

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publications.gc.ca/pub?id=9.631033&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du Conseil privé.
Titre Cadre d'application de la précaution dans un processus décisionnel scientifique en gestion du risque .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Données de catalogage avant publication (Canada)pour la version en papier est imprimé dans la version en PDF.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bureau du Conseil privé 2003.
Description 14 p.
ISBN 0-662-89340-9
Numéro de catalogue
  • CP22-70/2003F-IN
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