Guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne : harcèlement criminel : J2-166/2004F-PDF
Le présent guide vise à fournir aux policiers et aux procureurs de la Couronne des lignes directrices susceptibles de les aider lors des enquêtes et des poursuites dans les cas de harcèlement criminel, et à promouvoir une réponse intégrée de la justice pénale à l’égard du harcèlement criminel. Il s’agit d’un point de départ pour les policiers et les procureurs de la Couronne qui peuvent ensuite adapter ces lignes directrices en fonction des besoins et des circonstances particulières à chaque administration et à chaque cas.
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| Department/Agency | Canada. Justice Canada. |
|---|---|
| Title | Guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne : harcèlement criminel |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Harcèlement criminel - guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[French] |
| Note(s) | Les données de catalogage avant publication (Canada) de l'édition précédente en papier sont imprimées sur cette édition. «Originellement rédigé en 1999 par le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le harcèlement criminel pour le ministère de la Justice du Canada.» |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Justice Canada 2004. |
| Description | 129p. |
| Catalogue number |
|
| Edition | Révision |
| Subject terms | Enquête criminelle Justice pénale Service de police |
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