Guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne : harcèlement criminel : J2-166/2004F-PDF
Le présent guide vise à fournir aux policiers et aux procureurs de la Couronne des lignes directrices susceptibles de les aider lors des enquêtes et des poursuites dans les cas de harcèlement criminel, et à promouvoir une réponse intégrée de la justice pénale à l’égard du harcèlement criminel. Il s’agit d’un point de départ pour les policiers et les procureurs de la Couronne qui peuvent ensuite adapter ces lignes directrices en fonction des besoins et des circonstances particulières à chaque administration et à chaque cas.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.631552&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Justice Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne : harcèlement criminel |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Harcèlement criminel - guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Les données de catalogage avant publication (Canada) de l'édition précédente en papier sont imprimées sur cette édition. «Originellement rédigé en 1999 par le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le harcèlement criminel pour le ministère de la Justice du Canada.» |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Justice Canada 2004. |
| Description | 129p. |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Révision |
| Descripteurs | Enquête criminelle Justice pénale Service de police |