Gouverner de façon responsable : le guide du ministre et du ministre d'État.: CP22-73/2004F-PDF

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Le présent guide expose les fonctions et les responsabilités du Premier ministre et autres ministres, y compris les ministres d’État. Sont également énoncés les principes clés du gouvernement responsable au Canada et l’approche du gouvernement en ce qui concerne la réforme des mécanismes démocratiques. Ces renseignements essentiels aideront les membres du Conseil des ministres à appuyer individuellement et collectivement le Premier ministre dans la gestion du gouvernement du Canada. Le guide expose également les fonctions et les responsabilités des secrétaires parlementaires.

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du Conseil privé.
Title Gouverner de façon responsable : le guide du ministre et du ministre d'État.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Gouverner de façon responsable
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Governing responsibly.
« Gouverner de façon responsable : le guide du ministre et du ministre d’État, publié en décembre 2003, a été réédité avec des modifications d’ordre technique qui tiennent compte notamment du nouveau régime en matière d’éthique, en particulier la création du poste de commissaire à l’éthique indépendant et les changements apportés au Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat. »
Publishing information [Ottawa] : Bureau du Conseil privé, 2004.
Description 64 p.
ISBN 0-662-77768-9
Catalogue number
  • CP22-73/2004F-PDF
Edition Éd. rév.
Subject terms Manuel
Conseil des ministres
Gouvernement fédéral
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