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La transformation des rapports humains par la justice participativeJL2-22/2003F-PDF

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Ce rapport porte sur les promesses et les défis de la justice participative au Canada – qui prévoit d’autres modes de règlement des différends à l’intérieur du système judiciaire, par exemple la médiation entre la victime et le délinquant, les cercles de détermination de la peine et la médiation communautaire. Il traite de l’état actuel de la justice participative au Canada et de son avenir, et présente des pratiques exemplaires et des principes directeurs pour l’élaboration de processus participatifs. Il se termine par des recommandations en vue de l’élaboration et de l’amélioration de processus participatifs au Canada.

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publications.gc.ca/pub?id=9.631689&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission du droit du Canada.
TitleLa transformation des rapports humains par la justice participative
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • Le numéro de catalogue (JL2-22/2003F) et l'ISBN (0-662-89974-1) pour l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
  • Bibliographie.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Commission du droit du Canada 2003.
Description305p.
Catalogue number
  • JL2-22/2003F-PDF
Subject terms
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