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La transformation des rapports humains par la justice participative : JL2-22/2003F-PDF

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Ce rapport porte sur les promesses et les défis de la justice participative au Canada – qui prévoit d’autres modes de règlement des différends à l’intérieur du système judiciaire, par exemple la médiation entre la victime et le délinquant, les cercles de détermination de la peine et la médiation communautaire. Il traite de l’état actuel de la justice participative au Canada et de son avenir, et présente des pratiques exemplaires et des principes directeurs pour l’élaboration de processus participatifs. Il se termine par des recommandations en vue de l’élaboration et de l’amélioration de processus participatifs au Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.631689&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission du droit du Canada.
TitreLa transformation des rapports humains par la justice participative
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Le numéro de catalogue (JL2-22/2003F) et l'ISBN (0-662-89974-1) pour l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
  • Bibliographie.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Commission du droit du Canada 2003.
Description305p.
Numéro de catalogue
  • JL2-22/2003F-PDF
Descripteurs
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