Qui est responsable? - synopsis / John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. : CP32-86/1-2005F-PDF
Ce synopsis donne un aperçu du rapport factuel de la Commission d’enquête sur le Programme de commandites et les activités publicitaires. La Commission avait pour mandat de faire enquête et de faire rapport sur les questions soulevées, directement ou indirectement, par un rapport de la vérificatrice générale du Canada qui critiquait sévèrement la gestion du Programme de commandites par le gouvernement du Canada. La Commission d’enquête a constaté la preuve incontestable d’une ingérence politique dans l’administration du programme, une surfacturation flagrante des agences de communication, et des actions délibérées pour échapper aux dispositions des lois et politiques fédérales.
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| Department/Agency | Canada. Conseil privé. |
|---|---|
| Title | Qui est responsable? - synopsis / John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. |
| Variant title | Autre titre cité pour la publication : Commission Gomery - rapport d'enquête |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document |
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| Other formats | Paper-[French] |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Conseil privé 2005. |
| Description | En 8 fichiers PDF. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Commission d'enquête |
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