Qui est responsable? - synopsis / John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. : CP32-86/1-2005F-PDF
Ce synopsis donne un aperçu du rapport factuel de la Commission d’enquête sur le Programme de commandites et les activités publicitaires. La Commission avait pour mandat de faire enquête et de faire rapport sur les questions soulevées, directement ou indirectement, par un rapport de la vérificatrice générale du Canada qui critiquait sévèrement la gestion du Programme de commandites par le gouvernement du Canada. La Commission d’enquête a constaté la preuve incontestable d’une ingérence politique dans l’administration du programme, une surfacturation flagrante des agences de communication, et des actions délibérées pour échapper aux dispositions des lois et politiques fédérales.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.632328&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Qui est responsable? - synopsis / John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. |
| Variante du titre |
|
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique |
|
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Information sur la publication |
|
| Description | En 8 fichiers PDF. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :