Rétablir l'imputabilité - études : volume 1 - Le parlement, les ministres et les sous-ministres / John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. : CP32-87/1-2006F-PDF

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Ce rapport renferme des études préparées pour la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Il porte sur le parlement et la responsabilité financière, le Comité permanent des comptes publics, la doctrine de la responsabilité ministérielle et le personnel ministériel. Deux études portent sur les sous-ministres : l’une sur le rôle des sous-ministres au sein de l’administration fédérale et l’autre, sur la nomination et l’évaluation des sous-ministres.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil privé.
Title Rétablir l'imputabilité - études : volume 1 - Le parlement, les ministres et les sous-ministres / John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires.
Variant title Commission Gomery - rapport d'enquête
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Conseil privé 2006.
Description 376p.
Catalogue number
  • CP32-87/1-2006F-PDF
Subject terms Commandite
Gouvernement fédéral
Imputabilité
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