Rétablir l'imputabilité - études : volume 1 - Le parlement, les ministres et les sous-ministres / John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. : CP32-87/1-2006F-PDF
Ce rapport renferme des études préparées pour la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Il porte sur le parlement et la responsabilité financière, le Comité permanent des comptes publics, la doctrine de la responsabilité ministérielle et le personnel ministériel. Deux études portent sur les sous-ministres : l’une sur le rôle des sous-ministres au sein de l’administration fédérale et l’autre, sur la nomination et l’évaluation des sous-ministres.
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| Department/Agency | Canada. Conseil privé. |
|---|---|
| Title | Rétablir l'imputabilité - études : volume 1 - Le parlement, les ministres et les sous-ministres / John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. |
| Variant title | Commission Gomery - rapport d'enquête |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document |
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| Other formats | Paper-[French] |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Conseil privé 2006. |
| Description | 376p. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Commandite Gouvernement fédéral Imputabilité |
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