Rétablir l'imputabilité - études : volume 1 - Le parlement, les ministres et les sous-ministres / John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. : CP32-87/1-2006F-PDF
Ce rapport renferme des études préparées pour la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Il porte sur le parlement et la responsabilité financière, le Comité permanent des comptes publics, la doctrine de la responsabilité ministérielle et le personnel ministériel. Deux études portent sur les sous-ministres : l’une sur le rôle des sous-ministres au sein de l’administration fédérale et l’autre, sur la nomination et l’évaluation des sous-ministres.
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publications.gc.ca/pub?id=9.632546&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil privé. |
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| Titre | Rétablir l'imputabilité - études : volume 1 - Le parlement, les ministres et les sous-ministres / John H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. |
| Variante du titre | Commission Gomery - rapport d'enquête |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
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| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Conseil privé 2006. |
| Description | 376p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commandite Gouvernement fédéral Imputabilité |
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