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Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in conclue par Sa Majesté du Chef du Canada et les Gwich'in représentés par le Conseil des Gwich'inR32-121/1992F-PDF

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Ce rapport renferme l’entente sur la revendication territoriale conclue entre le gouvernement du Canada et les Gwich’in des Territoires du Nord-Ouest. Il porte sur des sujets comme l’inscription, l’autonomie gouvernementale et le règlement des différends; la gestion financière, la fiscalité et le développement économique; la foresterie, les animaux sauvages et la gestion des plantes; les parcs nationaux et les zones protégées; la réglementation des terres et des eaux; l’histoire et la culture; et les autres revendications autochtones. Comprend un plan de mise en œuvre, une description et une carte de la région visée ainsi qu’une entente cadre sur l’autonomie gouvernementale.

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publications.gc.ca/pub?id=9.632616&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
TitleEntente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in conclue par Sa Majesté du Chef du Canada et les Gwich'in représentés par le Conseil des Gwich'in
Variant title
  • Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • En pagination multiple.
  • Comprend volume I (y compris Annexe A-E), et volume II (Description des terres, Annexe F de l'Entente). Les n°s de catalogue et ISBNs pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition PDF.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord c1992.
Description396p.carte
Catalogue number
  • R32-121/1992F-PDF
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