Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in conclue par Sa Majesté du Chef du Canada et les Gwich'in représentés par le Conseil des Gwich'in : R32-121/1992F-PDF
Ce rapport renferme l’entente sur la revendication territoriale conclue entre le gouvernement du Canada et les Gwich’in des Territoires du Nord-Ouest. Il porte sur des sujets comme l’inscription, l’autonomie gouvernementale et le règlement des différends; la gestion financière, la fiscalité et le développement économique; la foresterie, les animaux sauvages et la gestion des plantes; les parcs nationaux et les zones protégées; la réglementation des terres et des eaux; l’histoire et la culture; et les autres revendications autochtones. Comprend un plan de mise en œuvre, une description et une carte de la région visée ainsi qu’une entente cadre sur l’autonomie gouvernementale.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.632616&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in conclue par Sa Majesté du Chef du Canada et les Gwich'in représentés par le Conseil des Gwich'in |
| Variante du titre |
|
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 396p.carte |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :