Appel d'une décision auprès d'un tribunal de révision aux termes du Régime de pensions du Canada .: SD39-1/2006F-PDF

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Explique comment en appeler d’une décision de Développement social Canada relative aux prestations du Régime de pensions du Canada. Il décrit les responsabilités du Bureau du Commissaire des tribunaux de révision, explique le rôle et le fonctionnement d’un tribunal de révision, décrit les étapes de la procédure d’appel et explique le déroulement d’une audience. Comprend une section sur les questions les plus souvent posées ainsi que des formulaires d’appel.

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau du Commissaire des Tribunaux de révision, Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse.
Title Appel d'une décision auprès d'un tribunal de révision aux termes du Régime de pensions du Canada .
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Appel d'une décision auprès d'un tribunal de révision en vertu du Régime de pensions du Canada
Earlier edition Appel d'une décision auprès d'un tribunal de révision aux termes du Régime de pensions du Canada
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Note(s) Le n° de catalogue (SD39-1/2006F) et ISBN (0-662-71751-1) pour l'édition imprimée française ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.
Publishing information Ottawa : Bureau du Commissaire des Tribunaux de révision, Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse, 2006.
Description 32 p. : photographies.
ISBN 0-662-71752-X
Catalogue number
  • SD39-1/2006F-PDF
Subject terms Pension
Tribunal
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