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Appel d'une décision auprès d'un tribunal de révision aux termes du Régime de pensions du Canada .SD39-1/2004F-PDF

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Ce guide explique comment en appeler d’une décision de Développement social Canada relative aux prestations du Régime de pensions du Canada. Il décrit les responsabilités du Bureau du Commissaire des tribunaux de révision, explique le rôle et le fonctionnement d’un tribunal de révision, décrit les étapes de la procédure d’appel et explique le déroulement d’une audience. Comprend une section sur les questions les plus souvent posées ainsi que des formulaires d’appel.

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publications.gc.ca/pub?id=9.631627&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du Commissaire des Tribunaux de révision, Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse.
TitleAppel d'une décision auprès d'un tribunal de révision aux termes du Régime de pensions du Canada .
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionAppel d'une décision auprès d'un tribunal de révision aux termes du Régime de pensions du Canada
Earlier editionAppel d'une décision auprès d'un tribunal de révision aux termes du Régime de pensions du Canada
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (SD39-1/2004F) et l'ISBN (0-662-76891-4) assignés à la version papier ont été imprimés dans la version PDF.
Publishing information
  • Ottawa : Bureau du Commissaire des Tribunaux de révision, Régime de pensions du Canada/Sécurité de la vieillesse, 2004.
Description[26] p.
Catalogue number
  • SD39-1/2004F-PDF
Subject terms
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