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Le déménagement des parents gardiens : rapport final / [par] Martha Bailey et Michelle Giroux.: SW21-25/1998F-PDF

Le déménagement des parents gardiens [...] examine les principales questions liées au droit d'établissement des parents séparés ou divorcés qui ont des enfants. Les recommandations qui découlent de cette analyse comprennent des modifications législatives, un encadrement judiciaire et des programmes sociaux opportuns.--Préface

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publications.gc.ca/pub?id=9.632923&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Condition féminine Canada.
TitleLe déménagement des parents gardiens : rapport final / [par] Martha Bailey et Michelle Giroux.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French], Physical text-[English | French]
Note(s)
  • «Le déménagement des parents gardiens [...] examine les principales questions liées au droit d'établissement des parents séparés ou divorcés qui ont des enfants. Les recommandations qui découlent de cette analyse comprennent des modifications législatives, un encadrement judiciaire et des programmes sociaux opportuns.»--Préface.
  • Le n° de catalogue et l’ISBN de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Condition féminine Canada 1998.
Catalogue number
  • SW21-25/1998F-PDF
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