Le déménagement des parents gardiens : rapport final / [par] Martha Bailey et Michelle Giroux. : SW21-25/1998F-PDF

Le déménagement des parents gardiens [...] examine les principales questions liées au droit d'établissement des parents séparés ou divorcés qui ont des enfants. Les recommandations qui découlent de cette analyse comprennent des modifications législatives, un encadrement judiciaire et des programmes sociaux opportuns.--Préface

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Publication information
Department/Agency Canada. Condition féminine Canada.
Title Le déménagement des parents gardiens : rapport final / [par] Martha Bailey et Michelle Giroux.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) «Le déménagement des parents gardiens [...] examine les principales questions liées au droit d'établissement des parents séparés ou divorcés qui ont des enfants. Les recommandations qui découlent de cette analyse comprennent des modifications législatives, un encadrement judiciaire et des programmes sociaux opportuns.»--Préface.
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Publishing information Ottawa - Ontario : Condition féminine Canada 1998.
Catalogue number
  • SW21-25/1998F-PDF
Subject terms Résolution de conflit
Garde des enfants
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