Le déménagement des parents gardiens : rapport final / [par] Martha Bailey et Michelle Giroux. : SW21-25/1998F-PDF
Le déménagement des parents gardiens [...] examine les principales questions liées au droit d'établissement des parents séparés ou divorcés qui ont des enfants. Les recommandations qui découlent de cette analyse comprennent des modifications législatives, un encadrement judiciaire et des programmes sociaux opportuns.--Préface
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publications.gc.ca/pub?id=9.632923&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Condition féminine Canada. |
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Titre | Le déménagement des parents gardiens : rapport final / [par] Martha Bailey et Michelle Giroux. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | «Le déménagement des parents gardiens [...] examine les principales questions liées au droit d'établissement des parents séparés ou divorcés qui ont des enfants. Les recommandations qui découlent de cette analyse comprennent des modifications législatives, un encadrement judiciaire et des programmes sociaux opportuns.»--Préface. Le n° de catalogue et l’ISBN de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Condition féminine Canada 1998. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Résolution de conflit Garde des enfants |
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