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Rapport sur les événements concernant Maher Arar / Dennis R. O'Connor, commissaire, Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar.CP32-88/1-2006F-PDF

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Ces trois volumes présentent les faits, l’analyse et les recommandations issus de l’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar. Le contexte relate les événements à partir des témoignages reçus par la Commission, y compris les événements survenus avant la détention de M. Arar à New York et ceux survenus après son retour au Canada en provenance de la Syrie. Le troisième volume renferme une analyse des événements et une liste de 23 recommandations. Y compris aussi l'addendum : Divulgation d’informations autorisée par la Cour fédérale du Canada en vertu des articles 38.04 et 38.06 de la Loi sur la Preuve au Canada.

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publications.gc.ca/pub?id=9.633297&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil privé.
TitleRapport sur les événements concernant Maher Arar / Dennis R. O'Connor, commissaire, Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar.
Variant title
  • Autre titre cité pour la publication : Rapport du commissaire Dennis O’Connor
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • Contenu: Les faits (volumes I et II).--Analyse et recommandations.
Publishing information
  • Ottawa : Conseil privé 2006.
DescriptionPublié en 4 documents PDF (412 p., 508 p., 400 p., 40 p.)
Catalogue number
  • CP32-88/1-2006F-PDF
Subject terms
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