Rapport sur les événements concernant Maher Arar / Dennis R. O'Connor, commissaire, Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar. : CP32-88/1-2006F-PDF
Ces trois volumes présentent les faits, l’analyse et les recommandations issus de l’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar. Le contexte relate les événements à partir des témoignages reçus par la Commission, y compris les événements survenus avant la détention de M. Arar à New York et ceux survenus après son retour au Canada en provenance de la Syrie. Le troisième volume renferme une analyse des événements et une liste de 23 recommandations. Y compris aussi l'addendum : Divulgation d’informations autorisée par la Cour fédérale du Canada en vertu des articles 38.04 et 38.06 de la Loi sur la Preuve au Canada.
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| Department/Agency | Canada. Conseil privé. |
|---|---|
| Title | Rapport sur les événements concernant Maher Arar / Dennis R. O'Connor, commissaire, Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar. |
| Variant title | Autre titre cité pour la publication : Rapport du commissaire Dennis O’Connor |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[French] |
| Note(s) | Contenu: Les faits (volumes I et II).--Analyse et recommandations. |
| Publishing information | Ottawa : Conseil privé 2006. |
| Description | Publié en 4 documents PDF (412 p., 508 p., 400 p., 40 p.) |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Commission d'enquête |
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