Première nation de Cowessess - phase II de l'Enquête sur la cession de 1907 / Comité: Sheila G. Purdy (Chair), Jane Dickson-Gilmore, Alan C. Holman.: RC31-36/2006F-PDF

En mars 1996, la Première Nation de Cowessess a demandé à la Commission des revendications des Indiens de mener une enquête sur le rejet de sa revendication relative à la cession de terres de réserve en 1907. En août de la même année, la Commission a avisé la Première Nation qu’elle acceptait de faire enquête. Par la suite, les parties et la Commission ont convenu de diviser l’enquête en deux phases; le rapport de la phase I est publié dans (2001) 14 Actes de la Commission des revendications des Indiens 245. En mars 2002, le ministre des Affaires indiennes a rejeté la recommandation de la Commission et, en octobre 2002, la Première Nation de Cowessess a demandé à la Commission d’aller de l’avant avec la phase II de l’enquête. L’examen des faits se rapportant à la présente revendication, accompagné de notre analyse juridique, de nos conclusions et de nos recommandations aux parties, figurent dans le rapport ci-joint.

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