Processus d'autorisation des nouvelles mines et usines de concentration d'uranium au Canada : CC172-40/2007F-PDF

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Dans le présent document, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) décrit les principales étapes du processus d’autorisation d’une nouvelle mine ou usine de concentration d’uranium. Le document est destiné à un large public comprenant les personnes et entreprises qui interviennent directement dans le développement des mines d’uranium ou qui s’intéressent au régime fédéral de réglementation de ces installations. Il s’agit d’un survol du processus de réglementation; les sources plus techniques et détaillées sont citées dans le texte.

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Publication information
Department/Agency Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Title Processus d'autorisation des nouvelles mines et usines de concentration d'uranium au Canada
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Processus d'autorisation des nouvelles mines et usines de concentration d'uranium au Canada
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Commission canadienne de sûreté nucléaire 2007.
Description 23p.figures
ISBN 978-0-662-73685-1
Catalogue number
  • CC172-40/2007F-PDF
Departmental catalogue number INFO-0759
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